Lorsqu’une séparation intervient, les parents ne cessent pas d’être responsables de leurs enfants. Connaître ses droits et obligations permet de limiter les conflits et de préserver avant tout l’équilibre familial.
Contenu :
La garde partagée ou exclusive.
La pension alimentaire et son calcul.
Les cisions relatives à l’éducation et santé de l’enfant.
La communication et la médiation pour gérer les désaccordsDroits et obligations des parents séparés : protéger l’intérêt de l’enfant
La garde : partagée ou non égalitaire
En Belgique, le principe de la coparentalité est la règle.
Le tribunal examine en priorité la possibilité d’un hébergement égalitaire (par exemple une semaine sur deux), à condition qu’il corresponde à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cependant, cette formule n’est pas automatique. Le juge peut décider d’un hébergement non égalitaire (chez l’un des parents principalement), s’il estime que la garde alternée n’est pas adaptée à la situation (ex. : très jeune enfant, éloignement géographique, manque de disponibilité d’un parent).
Référence : Article 374 du Code civil – l’autorité parentale reste conjointe, sauf décision contraire motivée du tribunal.
La pension alimentaire (contribution d’entretien)
Même en cas de garde alternée, chaque parent doit contribuer aux frais liés à l’enfant.
Le montant de la pension alimentaire dépend :
des revenus des parents,
des besoins concrets de l’enfant,
du mode de garde adopté.
Cette contribution n’est jamais figée : elle peut être adaptée si la situation financière ou familiale évolue.
Les décisions importantes : une responsabilité conjointe
La séparation ne supprime pas l’autorité parentale conjointe.
Éducation, santé, choix scolaires, activités… Les grandes décisions concernant l’enfant doivent être prises ensemble.
En cas de désaccord persistant, le tribunal tranche en tenant compte de l’intérêt de l’enfant.
Communication et médiation
Les tensions après une séparation sont fréquentes. Avant de recourir à une procédure judiciaire, la médiation familiale offre souvent une solution plus rapide et plus sereine.
Le juge peut d’ailleurs encourager, voire suspendre la procédure, afin de permettre aux parents de trouver un accord via la médiation.
L’intérêt supérieur de l’enfant
C’est la clé de voûte de toutes les décisions.
Les juges tiennent compte de plusieurs critères :
l’âge et le développement de l’enfant (la garde alternée est souvent progressive pour les enfants de moins de 3 ans),
la stabilité des foyers,
la proximité géographique des parents,
la disponibilité de chacun,
le maintien des liens avec la fratrie.
Chaque mesure doit garantir à l’enfant un cadre équilibré et sécurisant.
Conclusion
La séparation ne met pas fin aux responsabilités parentales : elle les réorganise.
Garde, pension alimentaire, décisions éducatives… Tout est conçu pour protéger avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant, principe central du droit belge.
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